Les présentes conditions générales de vente (CGV) s’appliquent à toute prestation de services réalisée par FAVEL MÉLANIE.
1. Objet
Les présentes conditions générales de vente ont pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles FAVEL MÉLANIE propose des prestations de coaching à ses clients.
2. Services proposés
FAVEL MÉLANIE propose des prestations de coaching en développement personnel, visant à aider les clients dans leur démarche de mieux-être dans le domaine de la vie personnelle ou professionnelle. FAVEL MÉLANIE propose des services de coaching en entreprise qui incluent des ateliers, des formations et des accompagnements personnalisés individuels ou collectifs.
3. Organisation des prestations
Les séances de coaching proposées par FAVEL MÉLANIE se déroulent exclusivement à distance. Une fois la réservation confirmée, un lien de connexion (visioconférence) est transmis au client par e-mail avant la séance.
FAVEL MÉLANIE assure la stricte confidentialité des entretiens avec ses clients et est tenue par le secret professionnel. Elle ne communique aucune information sur ses clients à des tiers.
En cas de séance destinée aux entreprises, celles-ci peuvent être organisées à distance ou, exceptionnellement, en présentiel dans les locaux de l’entreprise, sous réserve d’un accord préalable.
En cas d’événement indépendant de la volonté de FAVEL MÉLANIE (ex. problème technique, maladie, force majeure), la séance pourra être reportée à une date ultérieure convenue avec le client, sans dédommagement.
4. Tarifs et paiement
Les tarifs des prestations sont indiqués en euros, et ne sont pas soumis à la TVA (article 293 B du CGI). Les prix sont ceux en vigueur au jour de la commande de la prestation.
Le paiement des prestations doit être effectué avant chaque session, et est non remboursable une fois la session confirmée. Le paiement se fait en ligne lors de la réservation sur Calendly au moyen d’une carte de paiement.
5. Droit de rétractation
Conformément à l’article L121-21-8 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux prestations de services une fois leur exécution commencée avec l’accord préalable du client.
6. Annulation et remboursement
Toute annulation de rendez-vous doit être effectuée au moins 48 heures à l’avance.
Si l’annulation intervient plus de 48 heures avant la séance, le client sera remboursé intégralement, moins les frais de transaction appliqués par PayPal. Passé ce délai, aucun remboursement ne sera possible.
Les frais de transaction varient selon le mode de paiement et peuvent être consultés sur la plateforme de paiement au moment de la transaction.
7. Obligations du coach
Le coach s’engage à fournir ses services en toute confidentialité et avec bienveillance, tout en respectant les limites de son rôle. Le coaching ne remplace pas une consultation médicale, ni un suivi thérapeutique auprès d’un professionnel de la santé mentale agrée.
8. Obligations du client
Le client s’engage à participer activement au processus de coaching, en toute honnêteté, et à être pleinement engagé dans sa démarche de développement personnel.
9. Propriété intellectuelle
Tous les contenus proposés par FAVEL MÉLANIE dans le cadre des prestations de coaching restent la propriété exclusive de FAVEL MÉLANIE. Toute reproduction, diffusion ou exploitation des contenus sans autorisation est interdite.
10. Réglement des litiges
Les présentes Conditions Générales sont soumises au droit français.
En cas de litige, le Bénéficiaire peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation, conformément à l’article L. 612-1 du Code de la consommation. À défaut d’un règlement amiable, tout différend sera soumis aux tribunaux compétents selon la législation en vigueur.
Si le Bénéficiaire est une entreprise, les relations seront régies par le Code du Commerce. Les Parties s’engagent à rechercher une solution amiable avant toute saisine des tribunaux. À défaut, le litige sera porté devant les juridictions compétentes.