Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent à l’ensemble des prestations proposées par Mélanie Favel, exerçant sous le nom commercial Mélie Thérapie.
La prise de rendez-vous implique l’acceptation sans réserve des présentes conditions.
1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente définissent les modalités selon lesquelles Mélanie Favel propose des prestations d’accompagnement psycho-émotionnel, de coaching et d’accompagnement individuel auprès de particuliers.
Les prestations proposées ont pour objectif d’accompagner les personnes dans leur démarche de développement personnel, de connaissance de soi et de mieux-être.
2. Prestations proposés
Les consultations sont proposées :
- en présentiel à Dijon ;
- en visioconférence partout en France.
Chaque séance est individuelle et dure environ 1 heure.
Chaque accompagnement est individualisé et adapté aux besoins exprimés par le client.
3. Prise de rendez-vous
Les rendez-vous sont réservés directement en ligne via Calendly.
La réservation est considérée comme définitive après confirmation.
Pour les consultations en visioconférence, le lien de connexion est transmis avant la séance.
4. Tarifs et modalités paiement
Les prix sont exprimés en euros. Les prestations ne sont pas soumises à la TVA conformément à l’article 293 B du Code général des impôts.
Le règlement s’effectue selon les modalités indiquées lors de la réservation.
5. Annulation et report
Toute demande d’annulation ou de report doit être effectuée au minimum 48 heures avant le rendez-vous.
En cas d’annulation dans ce délai, la séance pourra être reportée ou remboursée selon le mode de règlement utilisé.
Toute annulation effectuée moins de 48 heures avant le rendez-vous, ou toute absence non signalée, entraîne la facturation de la séance, sauf cas de force majeure.
En cas d’empêchement exceptionnel de la part de Mélanie Favel (maladie, problème technique, force majeure…), le rendez-vous sera reporté à une date convenue avec le client, sans qu’aucune indemnité ne puisse être réclamée.
6. Confidentialité
Les échanges réalisés dans le cadre de l’accompagnement sont strictement confidentiels.
Mélanie Favel s’engage à respecter la plus grande discrétion concernant les informations confiées par ses clients.
Les données personnelles sont traitées conformément à la réglementation en vigueur et à la Politique de confidentialité disponible sur le site.
7. Nature de l’accompagnement
Les accompagnements proposés par Mélanie Favel relèvent du développement personnel, de l’accompagnement psycho-émotionnel et du coaching.
Ils ne constituent ni un acte médical, ni un acte de psychothérapie au sens de la législation Française.
Ils ne remplacent en aucun cas une consultation médicale, un suivi psychologique ou psychiatrique, ni un traitement prescrit par un professionnel de santé.
Le client reste libre de consulter tout professionnel de santé lorsque sa situation le nécessite.
8. Engagement des parties
Engagement de Mélanie Favel
Mélanie Favel met en œuvre tous les moyens nécessaires afin de proposer un accompagnement sérieux, bienveillant et adapté aux besoins de chaque personne.
Elle est tenue à une obligation de moyens, et non de résultat.
Aucun résultat particulier ne peut être garanti, chaque parcours étant unique.
Le client demeure libre de ses choix et de ses décisions tout au long de l’accompagnement. En conséquence, Mélanie Favel ne saurait être tenue responsable des décisions, actions ou conséquences résultant des choix effectués par le client en dehors des séances.
Engagement du client
Le client demeure pleinement acteur de son accompagnement.
Il s’engage à participer aux séances avec sincérité, dans une démarche volontaire et respectueuse.
9. Propriété intellectuelle
L’ensemble des contenus, documents, exercices ou supports transmis dans le cadre de l’accompagnement demeure la propriété exclusive de Mélanie Favel.
Toute reproduction, diffusion ou utilisation sans autorisation écrite préalable est interdite.
10. Médiation des litiges
Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises au droit français.
En cas de litige, les parties s’engagent à rechercher une solution amiable.
Conformément aux articles L.612-1 et suivants du Code de la consommation, le client peut également recourir gratuitement à un médiateur de la consommation avant toute action judiciaire.
À défaut d’accord amiable, les juridictions françaises territorialement compétentes seront seules compétentes.